Fiche pratique dématérialisation des marchés publics au 01 janvier 2012

 Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

 Art. 56 du CMP 2006

 Outils juridiques et techniques de la dématérialisation des marchés publics formalisés
Fiches pratiques dématérialisation éditée par le Minefe

 Signature électronique des candidatures et des offres électroniques
Fiches pratiques dématérialisation éditée par le Minefe

 Dépôt des enveloppes virtuelles relatives aux candidatures ou aux offres (dépôts multiples et dépôts hors délais)
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 Décret n°2008-1334 du 17/12/08
Art. 58 à propos du profil acheteur au 1er janvier 2010.
Art. 64 à propos de la refonte de l'article 56 (dématérialisation).

 Décret n°2008-1356 du 19/12/2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics

 Décret n°2008-1355 du 19/12/2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics
Art. 1 à propos du relèvement des seuils de procédure pour les marchés de travaux.
Art. 37 à propos de l'enveloppe unique pour les appels d'offres ouverts.

 Délais minimaux fixes pour les entités adjudicatrices

 Délais minimaux fixes pour les pouvoirs adjudicateurs

 Article 133 du code des marchés publics
Article 133 du code des marchés publics

 Definition Profil Acheteur
Définition du Profil d'Acheteur par la DAJ

 tableau synthetique des publicites - collectivites
Tableau synthetique des publicites pour collectivites - MAJ 2011

 tableau synthetique des publicites - Etat
Tableau synthetique des publicites pour l'Etat - MAJ 2011

 tableau synthetique des publicites - Entites adjudicatrices
Tableau synthetique des publicites pour Entites adjudicatrices - MAJ 2011

 Tableau synthetique des procédures - collectivites (Public)
Tableau synthetique des procédures pour collectivites - MAJ 2011

 Tableau synthetique des procédures pour l'Etat- MAJ 2011
Tableau synthetique des procédures pour l'Etat - MAJ 2011

 Tableau synthetique des procédures pour Entités adjudicatrices - MAJ 2011
Tableau synthetique des procédures pour Entités Adjudicatrices - MAJ 2011

 Tableau synthetique attributions - collectivites
Tableau synthetique des avis d'attributions pour collectivites - MAJ 2011